L’avis des notaires et des propriétaires
Une centaine de propriétaires se sont réunis avec des notaires au conseil supérieur du notariat pour faire le point sur les petites parcelles forestières.
La France compte 2,9 millions de propriétaires de parcelles boisées de moins de quatre hectares, couvrant un peu plus de deux millions d’hectares.
L’ASFFOR estime que seuls 40 % des propriétaires privés, souvent ceux qui possèdent les surfaces les plus importantes, s’occupent de leurs biens
Sur quatre-vingts ans plus de 3,4 millions d’ha ont été regroupés au 20e siècle, grâce à l’augmentation des propriétés de 10 à 100 ha. Le morcellement ne s’aggrave pas, il aurait plutôt tendance à diminuer.
En 2010, Fransylva a obtenu du législateur l’instauration d’un droit de préférence lors de la vente d’une parcelle boisée de moins de quatre hectares. L’objectif est de permettre à un riverain d’être privilégié pour l’acquisition afin d’augmenter la surface de sa parcelle. Les notaires dressent un bilan mitigé de cette mesure. Notre confrère, notaire dans les Landes regrette que cette loi soit arrivée par le jeu des amendements sans étude d’impact préalable. Elle a rapidement posé de nombreuses questions et complexifié le processus de vente des petites parcelles.
Il a été envisagé la mise en place d’un opérateur foncier, qui pourrait se charger des différents droits de préemption et de préférence applicables aux parcelles boisées.
