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Droit de la famille

Le notaire, partenaire juridique des grands moments de la vie

Soumis au secret professionnel le plus absolu et juriste aguerri, le notaire est le confident des familles.

Votre notaire saura vous conseiller au mieux, au regard de la composition de votre famille et de la structure de votre patrimoine.

Parce que chaque situation est unique, seul un conseil personnalisé pourra vous permettre d’obtenir la solution la mieux adaptée à votre situation.

Les situations nécessitant l’appui de votre notaire

Votre notaire est à vos côtés pour toutes les étapes de votre vie :

  • Adoption : recueil du consentement à adoption.

  • Naissance : mise en place d’un testament protégeant vos enfants et leur patrimoine selon vos souhaits.

  • Mariage : rédaction d’un contrat de mariage (séparation de biens, communauté aménagée, société d’acquêts, participation aux acquêts, communauté universelle ou tout régime adapté sur mesure) ou rédaction d’un changement de régime matrimonial.

  • PACS : conseil sur la différence avec le concubinage et le mariage, mais aussi établissement de la convention, enregistrement et conservation du PACS.

  • Divorce et séparation : partage suite à séparation de concubins ou de partenaires de pacte civil de solidarité (PACS).

  • Donations : conseils sur les différents types de donations et établissement des actes (dons manuels, donations en avance de part successorale (avancement d’hoirie), hors part successorale (par préciput) ou donations partage (avec ses nombreux avantages).

  • Mandats de protection future pour choisir un proche qui s’occupera de vous et de votre patrimoine si vous n’êtes plus en capacité.

  • Mandant à effet posthume pour nommer un proche de confiance dans la gestion de votre patrimoine pour les mois suivant votre décès, dans l’intérêt de la famille.

  • Successions :

    • acte de notoriété (acte relatant l’état civil du défunt et de ses présomptifs héritiers permettant de délivrer les certificats d’hérédité, les attestations dévolutives, le certificat dévolutif, l’attestation d’hérédité),
    • attestation de propriété immobilière (nouveau titre de propriété),
    • déclaration de succession (formulaire faisant état du patrimoine du défunt au jour de son décès et permettant de déterminer l’impôt de succession à destination de l’administration fiscale),
    • inventaire du mobilier (si la composition du patrimoine le justifie),
    • ouverture de testament, délivrance de legs (acte d’exécution d’un testament).

    Notre étude traite par principe les dossiers de succession dans les trois mois suivant l’ouverture du dossier (sauf cas particuliers).

  • Testaments : testament authentique (volontés dictées à deux notaires ou un notaire et deux témoins), conseils sur testaments olographes (document manuscrit du testateur qui peut être conservé au coffre de l’étude notariale et mentionné au fichier des dernières volontés).

PACS, le conseil de votre notaire

Attention, un simple PACS ne donne pas droit à hériter l’un de l’autre, et ne fournit pas de garantie suffisante à son partenaire. Il est toutefois possible de remédier à cela par l’établissement d’un testament. Votre notaire peut vous fournir des modèles adaptés à votre situation.

Donation, choisir la bonne formule

Un don manuel, même déclaré à l’administration fiscale, peut être source de difficulté lors du décès du donateur en cas de pluralité d’héritiers. Une donation hors part successorale ou une donation-partage peuvent être des solutions à étudier.