Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine …
Actualités
Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)
La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le …
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière …
Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois …
Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil …
Petit ou grand, l’amour mérite de grands actes.
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les …
Union : petit ou grand, l’amour mérite de grands actes.
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les …
Les grandes histoires méritent d’être protégées
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les …
Concours des lycées agricoles 2026-2027
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole …
Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets …
Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
La cybersécurité est l’affaire de tous. Lire la suite…
Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l’évolution …
