La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de …
Actualités
3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires …
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris …
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu …
Filiation : changer de nom de famille
La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des …
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard …
Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et …
Colloque « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique »
L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise un colloque sur …
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de …
Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a …
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet …
