Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui …
Actualités
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les …
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu’à 2024
L’arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l’application des …
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Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024
Un nouvel arrêté en date du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des …
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet …
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d’état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans …
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Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier …
Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture. Lire …
Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture. Lire …
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la …
