Confinement | Coronavirus : les offices notariaux restent ouverts pour recevoir leurs clients
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés …
Actualités
Succession : que fait le notaire après un décès ?
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des …
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs …
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le …
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation …
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre …
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour …
Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu’en juin 2021
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de …
Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en …
Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de …
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution …
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution …
