Acte authentique à distance
Le 17 avril 2020, le premier acte authentique électronique avec comparution à distance par …
Actualités
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème « trimestre 2019 et perspectives à …
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus …
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs …
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence …
Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence …
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les …
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les …
Rapport annuel 2019 des notaires de France
« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace …
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, …
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, …
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire …
