Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de …
Actualités
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Le thème cette année « Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au …
Note de conjoncture immobilière n°69 – Octobre 2025
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune …
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine …
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le …
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis. Lire la suite…
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole …
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes. Lire la suite…
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur …
Note de conjoncture immobilière – Avril 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur …
Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril
Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour …
Les Notaires de France participent au Salon « S’expatrier, mode d’emploi »
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à …
