Présentation du 4ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des …
Actualités
Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des …
Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine …
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera …
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite…
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France …
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite …
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des …
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine …
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement …
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Lire la …
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des …
