Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession Lire …
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Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai …
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. …
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i »
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. Lire la suite…
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Note de conjoncture immobilière – janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite…
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu’au 14 mars 2024
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Les mesures de protection juridique
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à …
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de …
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La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie …
