Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en …
Actualités
La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet …
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Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet …
Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et …
Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
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Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et …
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée …
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire …
Apostille et légalisation : procédures notariales
Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du …
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en …
Législation sur les compteurs d’eau en copropriété
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant …
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La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant …
