Conseils Patrimoniaux – Fiducie
Un notaire à vos côtés pour optimiser la gestion de votre patrimoine
Le notaire compte parmi ses fonctions celle de collecter l’impôt à l’occasion des actes qu’il reçoit (impôt sur la plus-value, contribution de sécurité immobilière, taxe de publicité foncière, droit de mutation…), mais il a également pour mission de conseiller son client sur l’optimisation de sa fiscalité.
Ainsi, votre notaire, par sa connaissance de votre vie familiale, de votre patrimoine et des règles juridiques et fiscales, est à vos côtés pour :
- établir une consultation patrimoniale
- proposer des solutions d’optimisation fiscale
- simuler et aménager les conséquences patrimoniales d’un décès
- proposer des solutions de protection des proches
Assurance-vie, le conseil de votre notaire
La rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie est très délicate et peut être optimisée ; votre notaire est à votre disposition pour vous aider dans sa rédaction.
Un notaire pour vous accompagner dans les opérations de fiducie
La fiducie consiste à transférer des biens dans un patrimoine d’affectation confié à un fiduciaire qui assure une mission déterminée au profit d’un bénéficiaire.
la fiducie sureté
La loi permet à ce jour l’usage de la fiducie en tant que sûreté d’un crédit.
Le constituant (emprunteur) va alors transmettre le bien au fiduciaire qui sera le plus souvent le créancier lui-même. Pendant la durée de la fiducie le bien est mis à disposition du constituant.
Si le prêt est régulièrement honoré, le fiduciaire restitue la propriété au constituant à la fin du prêt.
En cas de défaut de paiement, le créancier fiduciaire pourra appréhender le bien placé en fiducie en sa qualité de bénéficiaire.
Cet outils pourra utilement remplacer le recours à crédit bail avec un coût plus faible et une garantie forte pour le créancier.
la fiducie-gestion
La loi française permet également dès à présent d’utiliser la fiducie dans le cadre d’une gestion de patrimoine. Par des mécanismes spécifiques, s’agit d’un parfait outil de prévoyance en cas d’incapacité ou de décès .
Fiducie, le rôle de votre notaire
Le notaire peut être le rédacteur du contrat et un tiers protecteur de confiance pour veiller à vos intérêts auprès du fiduciaire.
