Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite …
Actualités
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des …
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine …
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement …
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Lire la …
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des …
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en …
La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet …
La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet …
Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et …
Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et …
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et …
