Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement …
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Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Lire la …
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des …
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en …
La hausse des loyers est plafonnée jusqu’au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet …
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Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 2023
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Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et …
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée …
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire …
Apostille et légalisation : procédures notariales
Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du …
