Législation sur les compteurs d'eau en copropriété
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant …
Actualités
Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ?
Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition …
ASPA et succession : modalités de récupération
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu …
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et …
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur …
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En …
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Lire la suite…
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du …
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage …
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour …
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de …
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil …
