Lettre des notaire de France – janvier 2023
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Bilan immobilier 2022
Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une …
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à …
Premier baromètre des petites villes de demain
C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été …
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
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Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour …
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
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Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
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Les différentes aides pour les travaux énergétiques
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Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire …
Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres …
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir …
