Les différentes aides pour les travaux énergétiques
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Actualités
Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Lire …
Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres …
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir …
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier Lire …
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Lire la suite…
Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en …
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
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Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au …
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire …
3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
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3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes
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