Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans …
Actualités
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier …
Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture. Lire …
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Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la …
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés …
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de …
Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et …
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous …
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une …
Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour …
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le …
