La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son …
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Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont …
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite…
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs …
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la …
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a …
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? …
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à …
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution …
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite…
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur …
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une …
