Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la …
Actualités
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a …
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? …
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à …
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution …
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Lire la suite…
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur …
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une …
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le …
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une …
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français …
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) …
